+33 (0) 9 62 69 87 79Mentions légales
Schulte Home GmbH + Co. KG
Am Lindhövel 1
D-59846 Sundern
Allemagne
Téléphone : +49 (0) 2933 836 278
E-mail : export@schulte.fr
Organisme d’immatriculation : Tribunal de première instance (Amtsgericht) de Arnsberg
N° d’immatriculation: HRA 8157
La société Schulte Home GmbH + Co. KG est représentée personnellement par la société responsable :
Schulte Home Verwaltungs-GmbH
Organisme d’immatriculation : Tribunal de première instance (Amtsgericht) de Arnsberg
N° d’immatriculation : HRA 12094
Cette dernière est à son tour représentée par son gérant Monsieur Hermann-Josef Schulte.
N° d’identification de TVA conformément au § 27 a de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaire : DE 815716501
Le vendeur est enregistré pour la responsabilité élargie du producteur sous le(s) identifiant(s) unique(s) suivant(s): FR259642_01BDCT
Le vendeur est enregistré pour la responsabilité élargie du producteur sous le(s) identifiant(s) unique(s) suivant(s): FR259642_01BDCT
Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission).
Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers.
Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.
